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Art. 19 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 - Tâches des agents

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 3 Organisation Autorités Surveillance - Section 2
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Art. 19 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 · Tâches des agents

1 Les agents veillent à l'application de la présente loi et de ses dispositions d'exécution, ainsi que des autres dispositions fédérales, cantonales ou intercantonales visant à la protection de la nature, de la faune, de la flore et du paysage.

2. Ils ont plus spécialement pour tâche

a) de surveiller les réserves naturelles, les biotopes, les sites et les objets protégés;

b) de contrôler l'exécution des mesures prises pour assurer la protection de la nature et du paysage;

c) de prévenir les infractions, en particulier par une information convenable du public.

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