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Art. 16 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 - Communes

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 3 Organisation Autorités - Section 1
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Art. 16 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 · Communes

1 Les communes mettent sous protection les zones, sites et objets méritant d'être protégés et qui sont d'importance locale.

2. Elles en assurent la protection, la surveillance et, au besoin, l'entretien, éventuellement en collaboration avec des organisations privées. Elles peuvent requérir l'aide technique et financière de l'Etat.

3. Les communes exécutent les autres tâches qui leur sont confiées par la présente loi et ses dispositions d'application.

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