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Art. 15 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 - Service

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature - CHAPITRE 3 Organisation Autorités - Section 1
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Art. 15 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 · Service

[4] 1 Le service est l'organe cantonal d'exécution en matière de protection de la nature.

2. Son organisation, ses tâches et ses compétences sont fixées par le Conseil d'Etat.

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