Art. premier Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 - But et champ d'application

[2] 1 La présente loi a pour but

a) de protéger la faune et la flore par une gestion appropriée et le maintien de leur espace vital;

b) de protéger les milieux naturels et la biodiversité;

c) de ménager l'aspect caractéristique du paysage;

d) de favoriser la revitalisation des milieux naturels;

e) de soutenir les initiatives régionales visant à aménager et à gérer des parcs d’importance nationale.

2. Elle s'applique à l'ensemble du territoire cantonal.

But et champ d'application Art. 2 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 →