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Art. 4 Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009 - Voie de recours

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 4 Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009 · Voie de recours

[6] Les décisions rendues par le SENE ou le Conseil communal sont susceptibles de recours au département et celles de ce dernier au Tribunal cantonal, conformément aux dispositions de la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [7] .

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