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Art. 3 Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009 - Service

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 3 Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009 · Service

[5] 1 Le service de l'énergie et de l'environnement (SENE) est l'organe d'exécution du département.

2. En cas de délégation à une commune, le SENE est l'organe de surveillance et peut émettre des directives.

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