Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
461.08 CH-NE

Art. 2 Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009 - Département

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
Ouvrir la source officielle Texte complet (5 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009 · Département

[4] Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est chargé de l'application des dispositions qui incombent au canton en vertu du droit fédéral en la matière et du présent arrêté.

← Art. premier Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009 Conseil d'Etat Art. 3 Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →