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Art. premier Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009 - Conseil d'Etat

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. premier Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009 · Conseil d'Etat

1 Le Conseil d'Etat exerce la haute surveillance en matière de protection contre le radon.

2. Il peut déléguer certaines tâches à une commune qui dispose du personnel et du matériel spécialisé nécessaire.

Conseil d'Etat Art. 2 Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009 →

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