CH-NE
Conseil d'Etat
Texte législatif (5 Articles)
1 Le Conseil d'Etat exerce la haute surveillance en matière de protection contre le radon.
2. Il peut déléguer certaines tâches à une commune qui dispose du personnel et du matériel spécialisé nécessaire.
[4] Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est chargé de l'application des dispositions qui incombent au canton en vertu du droit fédéral en la matière et du présent arrêté.
[5] 1 Le service de l'énergie et de l'environnement (SENE) est l'organe d'exécution du département.
2. En cas de délégation à une commune, le SENE est l'organe de surveillance et peut émettre des directives.
[6] Les décisions rendues par le SENE ou le Conseil communal sont susceptibles de recours au département et celles de ce dernier au Tribunal cantonal, conformément aux dispositions de la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [7] .
1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juin 2009 .
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au recueil de la législation neuchâteloise.