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Art. 8 Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture, du 10 juin 1992 - Contribution unique pour le débroussaillement

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 8 Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture, du 10 juin 1992 · Contribution unique pour le débroussaillement

Le département peut participer, par une participation unique, à la remise en état de surface anciennement exploitées et laissées à l'abandon et à l'embroussaillement.

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