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Art. 7 Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture, du 10 juin 1992 - Base de calcul

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 7 Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture, du 10 juin 1992 · Base de calcul

Le montant de l'indemnité est calculée en fonction de la valeur biologique du bien-fonds, de la perte probable de rendement et du travail supplémentaire réalisé.

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