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Art. 11 Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture, du 10 juin 1992 - Contrôle

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. 11 Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture, du 10 juin 1992 · Contrôle

1 Le département veille à l'exécution et au respect des conventions de protection.

2. Il peut confier certaines tâches à des institutions ou organisations privées.

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