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Art. 10 Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture, du 10 juin 1992 - Financement

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Art. 10 Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture, du 10 juin 1992 · Financement

Le financement des conventions ainsi que des mesures de contrôles destinées à en assurer l'exécution est assuré par le fonds cantonal pour la promotion de l'environnement naturel.

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