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Art. premier Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture, du 10 juin 1992 - But

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 46 Environnement - 461 Protection de la nature
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Art. premier Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture, du 10 juin 1992 · But

Le présent arrêté a pour but d'encourager, par des contributions annuelles, une exploitation agricole des terrains secs et des prés à litières qui leur conservent leur valeur écologique.

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