Art. 3 Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé aux enseignant(e)s du Conservatoire neuchâtelois, du 9 avril 2003 - Définition

[7] Les définitions suivantes sont arrêtées

a ) le terme "période-semestre" correspond à 45 minutes d'enseignement hebdomadaire durant un semestre;

b ) le terme "période thésaurisée" correspond à une période d'enseignement effectivement dispensée durant un semestre, mais dont la rémunération est différée à la demande de celui ou de celle qui l'a accomplie;

c ) le terme "période récupérée" correspond à une période d'enseignement dispensée lors d'un semestre précédent et dont la rémunération intervient avec décalage dans le temps.

← Art. 2 Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé aux enseignant(e)s du Conservatoire neuchâtelois, du 9 avril 2003 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture Art. 4 Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé aux enseignant(e)s du Conservatoire neuchâtelois, du 9 avril 2003 →