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Art. 18 Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé aux enseignant(e)s du Conservatoire neuchâtelois, du 9 avril 2003 - Exécution

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture
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Art. 18 Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé aux enseignant(e)s du Conservatoire neuchâtelois, du 9 avril 2003 · Exécution

[16] Le Département de la formation et des finances est chargé de l'application du présent règlement.

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