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Art. 10 Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé aux enseignant(e)s du Conservatoire neuchâtelois, du 9 avril 2003

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture
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Art. 10 Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé aux enseignant(e)s du Conservatoire neuchâtelois, du 9 avril 2003

L'attestation de revenu destinée à l'administration des contributions tient compte du salaire effectivement versé dans l'année.

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