Art. 9 Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 6 mai 2015 - Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur au 17 août 2015.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

A.

Annexe au règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois [10]

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