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Art. 6A Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 6 mai 2015 - Défaut de paiement

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture

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Art. 6A Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 6 mai 2015 · Défaut de paiement

[8] En cas de défaut de paiement des frais d’écolage, d’émolument ou d’immatriculation, après deux rappels sans effet, l’élève peut être exmatriculé-e et de ce fait, ne plus avoir accès aux cours du CMNE.

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