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Art. 6 Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 6 mai 2015 - à l’IPC

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture

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Art. 6 Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 6 mai 2015 · à l’IPC

[7] 1 Au début de chaque législature, les écolages sont indexés, avec effet une année scolaire plus tard, au renchérissement des quatre dernières années de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC).

2. Les montants des écolages indexés sont arrondis au franc ou au demi-franc directement inférieur.

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