Objet

Le présent règlement définit, pour le Conservatoire de musique neuchâtelois, le montant des écolages, les principes relatifs à leur fixation et les émoluments, tels que les frais d’immatriculation ou d’examen.

[3] Au sens du présent règlement, on entend par

a) CMNE: Conservatoire de musique neuchâtelois;

b) Ecolage de base: Ecolage correspondant à une capacité contributive de 120'000 francs;

c) Elève: Elève jusqu’à 20 ans ou jusqu’à 29 ans s’il est en cours de cursus école de musique et qu'il n'a pas acquis d'indépendance financière;

d) Elève adulte: Elève du CMNE qui n’entre pas dans la définition de l'élève au sens du présent règlement;

e) Cursus école de musique (ci-après: Cursus EM) : Toutes les prestations du CMNE, hormis le cursus fanfare, le cursus préprofessionnel (ci-après: Cursus PP) et le cursus adultes;

f) ACMN : Association Cantonale des Musiques Neuchâteloises;

g) AAAJu : Association des Accordéonistes de l’Arc Jurassien;

h) CCI : Cours collectifs instrumentaux;

i) EC : Ensembles et chœurs;

j) EI : Enseignement instrumental et vocal - cours individuels;

k) IM : Initiation musicale – cours collectifs;

l) IPE : Initiation parent-enfant;

m) II : Initiation instrumentale;

n) FV : Formation vocale initiale;

o) PP : Préprofessionnel;

p) SO : Solfège – cours collectifs.

[4] 1 Les émoluments demandés pour l’immatriculation, l’inscription à un examen et la délivrance d’un titre sont définis dans le chapitre 2 de l’annexe au présent règlement.

2. L’émolument d’immatriculation au CMNE est dû une seule fois. Il est néanmoins dû une deuxième fois en cas

a) de nouvelle immatriculation après une interruption des études de plus de quatre semestres;

b) d’immatriculation dans un nouveau cours suite à une demande de changement de cours collectif durant l’année.

3. L’émolument d'immatriculation est dû en cas de retrait de l'inscription après le 15 juin, respectivement après le 31 août pour les cours collectifs.

4. L’immatriculation entraîne, après un délai de deux semaines suivant le début des cours, l’obligation de s’acquitter de l’écolage pour une année, même si par la suite, l’élève est empêché de suivre les cours. En cas d'absence sans faute, l'article 7 du règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 [5] , est réservé.

[6] 1 Les écolages de base semestriels sont définis dans le chapitre premier de l’annexe au présent règlement.

2. Pour chaque année scolaire, les écolages, à l'exception de ceux des cursus ACMN et AAAJu, des ensembles et chœurs et du cursus PP, font l’objet d’une indexation en fonction de la capacité contributive des élèves adultes, des élèves financièrement indépendants ou, à défaut, des parents ou des personnes légalement tenues à l'entretien pour les autres élèves.

3. Pour l’ensemble de l’année scolaire en cours, le calcul de l’écolage est établi au mois de septembre, en fonction de la capacité contributive qui est déterminée par le chiffre 2.6 de la taxation fiscale définitive la plus récente.

4. Pour les élèves, cette indexation correspond à une variation progressive et linéaire, en fonction des éléments suivants

5. Pour les élèves adultes, cette indexation correspond à une augmentation progressive et linéaire, en fonction des éléments suivants

6. En cas d'autorité parentale conjointe et de garde commune ou alternée, la capacité contributive est déterminée par les revenus cumulés des représentants légaux.

7. Les écolages de base des élèves incluent la possibilité de bénéficier de la voie de formation rapide Cursus + sans majoration.

8. Les représentants légaux ou les élèves qui viennent d’arriver dans le canton et qui ne sont pas en mesure de fournir une taxation fiscale récente sont mis au bénéfice de l’écolage de base pendant une année.

9. Lorsque la taxation fiscale n'est pas disponible dans le délai requis, l'écolage concerné est soumis à l’indexation maximale pendant une année au moins.

10. Les élèves ou les élèves adultes qui n’ont pas leur domicile légal dans le canton sont soumis à un écolage correspondant au coût effectif de l’enseignement lorsque cela est prévu dans l’annexe du présent règlement . En cas de départ du canton en cours d’année scolaire, l’écolage au tarif cantonal est appliquée jusqu’à la fin de celle-ci.

11. Le Conservatoire est autorisé à consulter la base de données du système intégré des personnes physiques (SIPP) dans la mesure nécessaire à l'établissement de la facturation de ses écolages.

3. Sur remise d'une attestation officielle, les chômeurs et les bénéficiaires d'une rente AI/AVS peuvent obtenir un rabais de 10% sur l'écolage total du forfait Cursus adultes .

[7] 1 Au début de chaque législature, les écolages sont indexés, avec effet une année scolaire plus tard, au renchérissement des quatre dernières années de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC).

2. Les montants des écolages indexés sont arrondis au franc ou au demi-franc directement inférieur.

[8] En cas de défaut de paiement des frais d’écolage, d’émolument ou d’immatriculation, après deux rappels sans effet, l’élève peut être exmatriculé-e et de ce fait, ne plus avoir accès aux cours du CMNE.

Le règlement concernant les frais d’immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 27 juin 2011 [9] , est abrogé.

Les élèves ou les élèves adultes qui ne sont pas domiciliés dans le canton et qui ont été admis en formation terminale ou supérieure avant la rentrée 2015-2016 peuvent terminer leur formation aux mêmes conditions que les élèves neuchâtelois.

1 Le présent règlement entre en vigueur au 17 août 2015.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

A.

Annexe au règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois [10]