451.200.2
CH-NE
Art. 29 Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 - Abrogation et entrée en vigueur
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - CHAPITRE 3 Dispositions finales
Art. 29 Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 · Abrogation et entrée en vigueur
1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 27 août 2007.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.
3. Il abroge le règlement des études et des examens du Conservatoire neuchâtelois, du 26 juin 2003 [23] .