Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
451.200.2 CH-NE

Art. 28 Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 - Procédure et voies de recours

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - CHAPITRE 3 Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (30 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 28 Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 · Procédure et voies de recours

[21] Les décisions prises par la direction ou par un jury d'examen en vertu du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours au département, puis auprès du Tribunal cantonal, conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [22] .

← Art. 27 Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 Structure Art. 29 Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →