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Art. 27 Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 - Pouvoir disciplinaire de la direction

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - CHAPITRE 3 Dispositions finales
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Art. 27 Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 · Pouvoir disciplinaire de la direction

1 La direction a le pouvoir de blâmer oralement ou par écrit l'élève qui a enfreint ses obligations.

2. Elle peut prononcer son exclusion lors d'infractions grave ou réitérées, et après un avertissement écrit; la mesure est communiquée par écrit à l'intéressé avec indication des voies de recours.

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