451.200.2
CH-NE
Art. 27 Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 - Pouvoir disciplinaire de la direction
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - CHAPITRE 3 Dispositions finales
Art. 27 Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 · Pouvoir disciplinaire de la direction
1 La direction a le pouvoir de blâmer oralement ou par écrit l'élève qui a enfreint ses obligations.
2. Elle peut prononcer son exclusion lors d'infractions grave ou réitérées, et après un avertissement écrit; la mesure est communiquée par écrit à l'intéressé avec indication des voies de recours.