Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
451.200.2 CH-NE

Art. 13 Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 - Présence de tiers aux leçons

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - CHAPITRE premier Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (30 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 · Présence de tiers aux leçons

Les cours et les leçons ne sont pas publics; les parents et les tiers peuvent cependant y assister avec l'autorisation du professeur.

← Art. 12 Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 Structure Art. 14 Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →