Art. 7C Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007

[8] 1 A l’issue de son mandat, un-e délégué-e ne peut pas prétendre au poste et au taux d’activité qui étaient les siens avant son entrée en fonction.

2. Dans son domaine de compétences et dans les limites de son taux d’activité avant son entrée en fonction, il ou elle est cependant prioritaire dans l’attribution des nouveaux élèves et dans la reprise des élèves du ou de la délégué-e qui lui succède.