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Art. 7A Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 - Délégué-e-s de domaine

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - CHAPITRE 2 Organes d'exécution et compétences
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Art. 7A Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 · Délégué-e-s de domaine

[6] 1 Le directeur ou la directrice peut désigner un-e délégué-e, pour chaque domaine d’enseignement musical, au sein des enseignant-e-s concerné-e-s et après les avoir consulté-e-s.

2. Le mandat du ou de la délégué-e est d’une durée de quatre ans, renouvelable deux fois.

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