Art. 3 Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 - Commission du Conservatoire de musique neuchâtelois

1 Le représentant du corps enseignant et celui des élèves n'assistent pas aux débats concernant les préavis de nomination ou lorsque la commission traite de questions relatives à des membres du personnel enseignant du Conservatoire.

2. Le directeur participe aux séances de la commission avec voix consultative. Le directeur de l'enseignement professionnel peut également y participer avec voix consultative.

3. En plus des membres nommés par le Conseil d'Etat, le département désigne les fonctionnaires appelés à collaborer aux travaux de la commission avec voix consultative.