451.200.1
CH-NE
Art. 2 Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 - Département
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - CHAPITRE 2 Organes d'exécution et compétences
Art. 2 Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 · Département
[3] Le Département de la formation et des finances (ci-après: le département) est chargé de veiller à la bonne marche du Conservatoire de musique neuchâtelois (ci-après: le Conservatoire ou l'établissement). Il en assume le contrôle par le biais du service de l’enseignement obligatoire.
← Art. premier Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - CHAPITRE PREMIER Généralités
Art. 3 Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 →