451.20
GNKLCMN
CH-NE
Art. 7 Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 - Compétences de la commission
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - I. Dispositions générales II. Autorités compétentes
Art. 7 Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 · Compétences de la commission
1 La commission est consultée sur les questions essentielles concernant l’enseignement donné au sein du Conservatoire de musique neuchâtelois.
2. Elle suit la bonne marche de l’établissement et examine les rapports qui lui sont soumis par la direction.
3. Elle donne son préavis en matière de plans de développement de l’établissement, de nominations, de plans d’études, de programmes d’enseignement et de règlements, y compris le tarif des cours.