451.20
GNKLCMN
CH-NE
Art. 6 Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 - Commission du Conservatoire de musique
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - I. Dispositions générales II. Autorités compétentes
Art. 6 Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 · Commission du Conservatoire de musique
1 Une commission du Conservatoire de musique neuchâtelois est nommée au début de chaque période administrative par le Conseil d’Etat qui en détermine la composition et l’organisation.
2. La commission comprend sept membres.
3. Font en outre partie de la commission, avec voix consultative, un représentant du corps enseignant et un représentant des élèves.
4. Cette commission assiste les organes de l’Etat dans tout ce qui se rapporte au Conservatoire.