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Art. 5 Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 - Département

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - I. Dispositions générales II. Autorités compétentes
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Art. 5 Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 · Département

1 Le département désigné par le Conseil d’Etat contrôle la bonne marche du Conservatoire de musique neuchâtelois.

2. Il prend toute disposition utile qui n’est pas expressément réservée au Conseil d’Etat.

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