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Art. 19 Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 - Entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - I. Dispositions générales II. Autorités compétentes III. Personnel enseignant et personnel administratif IV. Année scolaire V. Dispositions financières VI. Procédure et voies de recours VII. Dispositions transitoires et finales
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Art. 19 Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 · Entrée en vigueur

1 La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 2007.

2. Le Conseil d’État pourvoit s’il y a lieu à sa promulgation et à son exécution.

Loi promulguée par le Conseil d’Etat le 23 août 2006.

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