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Art. 18 Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 - Référendum

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - I. Dispositions générales II. Autorités compétentes III. Personnel enseignant et personnel administratif IV. Année scolaire V. Dispositions financières VI. Procédure et voies de recours VII. Dispositions transitoires et finales
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Art. 18 Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 · Référendum

Elle est soumise au référendum facultatif.

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