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Art. 17 Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - I. Dispositions générales II. Autorités compétentes III. Personnel enseignant et personnel administratif IV. Année scolaire V. Dispositions financières VI. Procédure et voies de recours VII. Dispositions transitoires et finales
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Art. 17 Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 · Abrogation

La présente loi abroge la loi sur le Conservatoire neuchâtelois, du 27 juin 1995 [5] .

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