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Art. 15 Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 - Procédure et voies de recours

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - I. Dispositions générales II. Autorités compétentes III. Personnel enseignant et personnel administratif IV. Année scolaire V. Dispositions financières VI. Procédure et voies de recours VII. Dispositions transitoires et finales
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Art. 15 Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 · Procédure et voies de recours

[3] 1 Les dispositions de la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [4] , sont applicables aux décisions prises en application de la présente loi.

2. Les décisions de la direction peuvent faire l'objet d'un recours au département, puis au Tribunal cantonal.

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