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Art. 13 Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 - Exercice

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - I. Dispositions générales II. Autorités compétentes III. Personnel enseignant et personnel administratif IV. Année scolaire V. Dispositions financières
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Art. 13 Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 · Exercice

L’exercice administratif coïncide avec l’année civile.

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