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Art. premier Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 - Structure

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - I. Dispositions générales
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Art. premier Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 · Structure

1 Le Conservatoire de musique neuchâtelois est un établissement cantonal non doté de la personnalité juridique et, à ce titre, assimilé à un service de l'Etat, sous réserve des spécificités prévues ci-après.

2. Entité administrative unique, il dispense son enseignement principalement à Neuchâtel et à la Chaux-de-Fonds.

3. Il peut organiser des cours et ouvrir des classes en d’autres lieux du canton.

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