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451.02 CiLi-BEJUNE CH-NE

Art. 6 Accord CiLi-BEJUNE - Durée des mandats

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Art. 6 Accord CiLi-BEJUNE · Durée des mandats

La période de fonction des membres de la CiLi-BEJUNE est fixée à quatre ans, renouvelable une fois.

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