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451.02 CiLi-BEJUNE CH-NE

Art. 5 Accord CiLi-BEJUNE - Composition et secrétariat

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture
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Art. 5 Accord CiLi-BEJUNE · Composition et secrétariat

1 La CiLi-BEJUNE est composée de sept membres : deux sont nommés par le Gouvernement jurassien, deux par le Conseil d’État neuchâtelois, deux par le Conseil-exécutif bernois et un alternativement par chacun des organes exécutifs cantonaux. Au surplus, la CiLi-BEJUNE se constitue elle-même et désigne en particulier son président.

2. Les responsables culturels des offices et services cantonaux de la culture en assurent le secrétariat. Ils participent ensemble ou alternativement aux séances de la CiLi-BEJUNE avec voix consultative.

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