Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
451.02 CiLi-BEJUNE CH-NE

Art. 2 Accord CiLi-BEJUNE - But

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture
Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Accord CiLi-BEJUNE · But

La CiLi-BEJUNE a principalement pour but de promouvoir les auteurs

ayant un lien étroit avec le canton du Jura et le canton de Neuchâtel, ainsi que les auteurs francophones ayant un lien étroit avec le canton de Berne.

← Art. premier Accord CiLi-BEJUNE Objet Art. 3 Accord CiLi-BEJUNE →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →