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451.02 CiLi-BEJUNE CH-NE

Art. 12 Accord CiLi-BEJUNE - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture
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Art. 12 Accord CiLi-BEJUNE · Abrogation

L'accord des 16 et 17 décembre 2008 entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale de littérature est abrogé et remplacé par le présent accord avec effet à la date de son entrée en vigueur.

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