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Art. 8 Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - CHAPITRE 3 Missions des communes
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Art. 8 Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024

1 En concertation avec l’État, les communes encouragent la création artistique et la vie culturelle, dans un esprit de proximité avec la population.

2. Elles peuvent favoriser la réalisation de projets culturels ponctuels ou inscrits dans la durée, d'importance régionale et suprarégionale.

3. Elles agissent de manière autonome et prennent les mesures d’organisation nécessaires.

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