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Art. 6 Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024 - Coordination intercommunale

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - CHAPITRE 2 Concertation et coordination
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Art. 6 Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024 · Coordination intercommunale

Lors de la réalisation de projets d’importance régionale, les communes recherchent entre elles une étroite coopération.

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