Art. 5 Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024 - Concertation et coordination entre l’État et les communes

1 L’encouragement des activités culturelles et de la création artistique relève conjointement de l’État et des communes.

2. L’État et les communes se concertent régulièrement dans la conception et dans la mise en œuvre de leurs soutiens, en tenant compte de la diversité des régions, de la variété des formes et des parcours artistiques.

3. L’État peut encourager les activités culturelles soutenues par les communes et, le cas échéant, inciter les communes à grouper leurs efforts sur le plan régional afin de stimuler l’activité culturelle et la production artistique.