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Art. 4 Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024 - Objectifs poursuivis

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - CHAPITRE premier Dispositions générales - Section°1 : Buts et champ d’application de la loi
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Art. 4 Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024 · Objectifs poursuivis

L’encouragement de la culture par les collectivités publiques a en particulier pour objectifs de

a) inscrire les activités culturelles dans les principes de durabilité relevés à l’article 3, alinéa 3 ;

b) soutenir la diversité des champs artistiques et des expressions culturelles sur l’ensemble du territoire cantonal ;

c) promouvoir des conditions de travail appropriées pour les actrices et acteurs culturels ;

d) assurer un accès à la culture en tenant compte de la diversité des individus ;

e) de permettre l’émergence et le développement de nouvelles formes d’activités culturelles.

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