Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
451.01 GFKKALEACLIACA CH-NE

Art. 21 Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024 - Abrogation du droit en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - CHAPITRE 6 Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024 · Abrogation du droit en vigueur

La loi sur l’encouragement des activités culturelles, du 25 juin 1991 [4] , est abrogée.

← Art. 20 Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024 Buts Art. 22 Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →