Art. 2 Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024 - Champ d’application

1 La présente loi s’étend notamment aux domaines suivants : accès aux savoirs, arts de la scène et du spectacle vivant, arts numériques, arts visuels, cinéma, littérature, musique, ainsi qu’à la création interdisciplinaire.

2. La sauvegarde du patrimoine culturel est réglée par la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 [2] .