Art. 19 Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024 - Commission consultative de la culture

1 Une commission consultative de la culture est nommée au début de chaque législature par le Conseil d’État, qui en détermine la composition et l’organisation.

2. Les membres de la commission consultative de la culture sont nommés pour la durée d’une législature, leur mandat est en principe renouvelable une fois.

3. Elle assiste notamment les organes de l’État dans tout ce qui se rapporte à l’encouragement des activités culturelles et à la création artistique.

4. Elle est consultée en matière de politique culturelle et donne son préavis sur les projets de lois et de règlements relatifs à la culture.

5. Elle participe au suivi et à l’évaluation des contrats de prestations.

6. Elle préavise notamment l’attribution des résidences artistiques.

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