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Art. 18 Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024 - Service

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - Chapitre 5 Organisation
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Art. 18 Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024 · Service

1 Le service est l’organe d’exécution du département.

2. Il est notamment chargé de

a) mettre en œuvre la politique culturelle du Conseil d’État ;

b) traiter au sein de l’État, en collaboration avec les autres services concernés et les représentant-e-s des communes, l’ensemble des questions qui relèvent de l’encouragement des activités culturelles et artistiques, ainsi que de l’accès à la culture ;

c) organiser le travail des commissions et jurys.

3. Pour l’exécution de ses tâches, le service peut s’appuyer sur l’expertise des commissions thématiques.

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